LEX RHODlA DE JACTU
LEX NTTODlA 18E JACTE. Loi contenant les règles sur le jet et la contribution. Ce n'est pas une loi votée dans les comices, mais un règlement emprunté par les Romains aux lois ou coutumes de l'île de Rhodes. Ce règlement
V.
étaitdéjà appliqué à Rome par la ,jurisprudence au temps de Cicéron12. 11 fut confirmé expressément par un jugement d'Auguste et par un rescrit d'Antonin le Pieux. Celui-ci répond à la requête d'un habitant de Nicomédie :
Le principe contenu dans la loi Rbodia est ainsi formulé par le jurisconsulte Paul: Lege Rhodia cavetur, ut si levandae navis gratia jactais mercium factus est, omnium contributions sarciatur quod pro omnibus datura est 14. Lorsque, pour le salut d'un navire, le capitaine a dû jeter à la mer une partie du chargement, couper les mats ou sacrifier des agrès 10, le dommage subi doit être réparti proportionnellement entre tous les propriétaires des objets sauvés''. Il en est de même de la rançon qui a dît être payée, lorsque le navire a été capturé par les pirates"
La sanction de la loi était assurée à l'époque classique par les actions résultant du contrat de louage conclu entre l'armateur du navire et les chargeurs 18. La répartition des pertes et des dommages ne se faisait pas, comme de nos jours, directement entre les intéressés. Mais le capitaine n'était pas responsable de l'insolvabilité des chargeurs soumis à la contribution 'oIl n'était tenu qu'à faire usage du droit de rétention sur les objets leur appartenant qui se trouvaient entre ses mainsLO.